Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Cet amendement d'appel vise à poser de nouveau une question soulevée à de nombreuses reprises par Marine Le Pen dans le débat politique, ainsi que par notre collègue Thibaut François, et à laquelle ni la Première ministre ni le Gouvernement n'ont répondu : celle du prix du gaz que vous céderez à l'Allemagne, dans des conditions peu claires. Alo...

Le premier groupe d'opposition au sein de la représentation nationale vous interroge, monsieur le ministre délégué : c'est la troisième fois que nous le faisons et il n'est pas normal, en vertu de la Constitution, que vous ne nous répondiez pas. Je ne vois pas ce que notre demande a de scandaleux. C'est pourquoi je réitère la question : quelles...

Ce rappel se fonde sur l'article 54, alinéa 4 : il s'agit d'un sujet de souveraineté majeur pour la France, sur lequel plusieurs groupes ont demandé la parole. D'autres amendements de moindre importance ont bénéficié de débats nourris. C'est pourquoi il me semble que tous les groupes qui veulent s'exprimer doivent pouvoir le faire.

Pourquoi est-ce que vous vous énervez ? Il n'y a aucune raison. Tous les groupes voulant s'exprimer sur la souveraineté nationale, que nous représentons ici, doivent pouvoir le faire, je le répète.

Il s'agit d'un enjeu de souveraineté majeur, nos collègues du groupe Les Républicains l'ont très bien dit… .

Mais oui, c'est vrai ! Cela fait presque dix ans que le traité a été signé et est appliqué en France. Quiconque ouvre un compte bancaire le sait : les citoyens français doivent se soumettre à la réglementation américaine. Ce n'est rien d'autre que de l'impérialisme juridique de la part des États-Unis et il est inadmissible que cet accord ne so...

Lorsque j'étais étudiant, on me disait que grâce à l'Union européenne, nous pourrions résister aux États-Unis. Mais cela n'a jamais été le cas. Dorénavant, ça suffit ! Cet amendement me semble parfaitement opérant : la France ne jouera plus à ce petit jeu. Que les États-Unis prennent leurs responsabilités !

La sortie des énergies fossiles est souhaitable et nous la soutenons à moyen terme. Pour l'heure, néanmoins, la France est très lourdement dépendante des importations d'hydrocarbures, notamment en provenance de régimes autoritaires que nous finançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point t...

Cela nous permettrait de renforcer notre souveraineté tout en continuant à utiliser les mêmes quantités d'hydrocarbures – la sortie des énergies fossiles n'est donc pas en cause – et, grâce aux ressources ainsi dégagées, de financer la transition énergétique plutôt que la construction de tours à Dubaï.

Nous voterons contre cet article car nous ne pouvons pas accepter cette prise de contrôle d'EDF sans que le Parlement ait débattu de ce que vous allez faire de notre fleuron national. Vous l'avez tant affaibli et démembré au fil du temps que ce qui semblait être l'un des plus grands champions industriels de France est à présent menacé d'effondr...

Il vise à mettre sur la table la question du prix de l'électricité en France. Le ministre Le Maire assure, depuis plusieurs mois, s'être aligné sur la position historique des souverainistes français, qui consiste à dire qu'il est temps que la France reprenne le contrôle, non seulement de ses moyens de production électrique, mais de la formation...

Il s'agit une fois de plus d'un amendement simple et de bon sens. Nous demandons un rapport sur l'exécution des contrats relatifs aux énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, pour les années 2021 et 2022. Comme vous le savez, ces deux années ont été marquées par une grande confusion sur le marché européen de l'électricité. C...

J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que M. Le Maire réponde avec autant de franchise à l'interpellation de mon collègue socialiste Brun et de moi-même sur le rôle joué dans le financement de l'assurance vie, des banques et des assurances françaises par les titres de la dette indexés sur l'inflation française ou européenne. Je pensais qu'il f...

Nous devons le considérer avec humilité et gravité. Vous l'avez abîmé et démantelé. Vous avez provoqué son effondrement et l'avez pillé ! Y a-t-il un seul parlementaire qui puisse vous faire confiance pour sauver EDF ? Il devrait n'y en avoir aucun. Aucun parlementaire ne peut faire confiance au gouvernement d'Emmanuel Macron pour défendre les...

Emmanuel Macron a vendu les intérêts d'Alstom aux Américains ; vous avec vendu les intérêts de Technip aux Américains ; vous avez vendu les intérêts d'Alcatel aux Finlandais et ceux de Lafarge aux Suisses ! Et vous voudriez aujourd'hui que l'on vous confie les pleins pouvoirs sur le contrôle d'EDF alors que, pas une seule fois, vous n'avez défe...

Ceux qui, aujourd'hui, sont suffisamment lâches ou stupides pour vous donner ces pleins pouvoirs auront sur la conscience le démantèlement du patrimoine des Français !

C'est un aveu terrible pour les écologistes : pendant des années, ils nous ont expliqué que, grâce à la marche naturelle du monde, les énergies renouvelables étaient rentables. Il a fallu que les prix sur le marché européen de l'électricité atteignent des montants totalement historiques – qui ne représentent aucune réalité économique – pour que...

M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l'enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n'est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d'énergies renouvelables ont été rendus à l'État, et donc aux Français. L'article 13 corrige-t-il cette...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement, qui, comme l'a souligné M. le rapporteur général à juste titre, est inapplicable. Monsieur Le Maire, vous n'avez pas répondu à ma précédente question. Dans l'article 13, vous avez modifié les conditions des contrats passés entre l'État et les producteurs d'énergies renouvelables. D...

Faire un rappel au règlement, madame la présidente. Je n'ai pas compris en quoi, aux termes de l'article 101, alinéa 3, de notre règlement, le rapporteur général représentait la commission des finances à lui seul, et quel passage du règlement vous permet de l'affirmer !